Plaintes
Chaque plainte à l’encontre d’un praticien inscrit au tableau des Alpes de Haute-Provence fait l'objet d'une tentative de conciliation au sein de notre Conseil.
Durant la période 2023-2024, notre structure a reçu 15 plaintes à l’encontre de Médecins Libéraux, 8 plaintes à l’encontre de Médecins Hospitaliers et 1 plainte à l’encontre d’un Médecin Salarié.
Sur ces 24 plaintes reçues, 22 ont été traitées par le Conseil Départemental.
10 plaintes ont été retirées après conciliation, 8 ont été transmises à la Chambre Disciplinaire de Première Instance du Conseil Interrégional PACA-CORSE et 4 ont été classées sans suite ou délocalisées vers un autre Conseil Départemental.
Différends
Au cours de la période 2023-2024, 19 différends ont été examinés par les membres du Conseil en séance plénière.
16 concernaient des Médecins Libéraux, 3 concernaient des Médecins Hospitaliers