Plaques et ordonnances

I - PLAQUE PROFESSIONNELLE

La plaque professionnelle a pour but d’informer la population de la présence, au lieu même d’apposition, d’un médecin en exercice. Elle doit respecter certains impératifs définis à l’article 81 du code de déontologie.

INTITULE
Les seules indications qu’un médecin est autorisé à faire figurer sont :

Ses nom et prénoms,

Sa situation vis-à-vis des organismes d’Assurance maladie,

Ses qualifications reconnues par l’Ordre,

Ses jours et heures de consultations.

Ces indications doivent être présentées avec discrétion, conformément aux usages de la profession.
Les orientations non reconnues par le Conseil National ne peuvent être mentionnées.
Dans l’intérêt de la population, certaines modifications du libellé peuvent être envisagées avec l’accord préalable du Conseil départemental ; par exemple remplacer « PEDIATRIE » par «  MALADIES DES ENFANTS » à condition toutefois de bien posséder la qualification requise et non pas une simple orientation ou une attestation d’études dans la même discipline.

FORMAT ET SUPPORT
Les dimensions ne doivent  pas excéder 25 x 30 cm.
Les panneaux de grand format, et à plus forte raison les enseignes à caractère manifestement publicitaire – voire lumineuses – sont strictement interdits.
Le type de support n’est pas réglementé ( cuivre, laiton, aluminium, altuglas…) de même que la couleur ( écriture noire sur fond or ou inversement…) ainsi que la typographie. Il convient là encore, de respecter les usages et règles élémentaires de modération. Par exemple «vous auriez certainement de vives réactions de vos confrères si vous apposiez à la porte de votre cabinet une plaque jaune fluo ! «B. RICHEZ : Le Journal du Jeune Praticien».

NOMBRE
 Un médecin ne peut apposer plus d’une plaque professionnelle, sauf avec l’accord préalable du Conseil départemental.
 Ainsi, il a été parfois admis que l’information des patients justifiait l’apposition d’une plaque supplémentaire, en particulier dans les immeubles  ou locaux à entrées multiples.
 Par contre, le fait d’exercer en groupe ne peut modifier ni le nombre, ni le format des plaques. Chaque praticien du groupe dispose de sa propre plaque, conforme aux critères précédemment définis ; la juxtaposition des plaques de médecins associés doit garder un caractère aussi discret que possible. Il en sera de même en cas d’adjonction d’un en-tête tel que «Cabinet médical » ou «Groupe Médical».

LIEU D’APPOSITION
La plaque professionnelle étant destinée à une juste information de la clientèle, l lieu d’apposition le plus approprié est celui du point d’accès le plus direct au cabinet médical, en théorie la porte du cabinet, par extension l’entrée de l’immeuble.
Certaines mentions, liées à des circonstances topographiques particulières peuvent être envisagées en annexe, par exemple «au fond de la cour», «1er étage »…;  l’avis préalable du Conseil départemental est souhaitable.
Par contre, les indications à distances, et à plus forte raison les panneaux fléchés, ne sont pas autorisées, sauf exception.
En cas d’installation en copropriété, t si le règlement interne autorise l’exerce d’une profession libérale – s’en assurer avant toute décision d’installation – les copropriétaires ne peuvent pas interdire l’apposition d’une plaque professionnelle. En revanche le règlement de copropriété ou l‘assemblée générale des copropriétaires peuvent prévoir les caractéristiques de ces plaques
(dimensions, matériaux, couleurs…), ainsi que les lieux d’apposition possibles, afin de protéger l’esthétique générale de l’immeuble. Ces impératifs doivent être en accord avec les règles déontologiques.

TRANSFERT
En cas de transfert de cabinet, le droit d’apposer la plaque professionnelle tombe théoriquement avec la fin de l’utilisation à usage professionnel du local.
Le Conseil de l’Ordre autorise toutefois l’apposition d’une plaque transitoire indiquant le changement d’adresse du cabinet, au maximum au même format que celle d’origine, et durant une période n’excédant pas six mois.
Le médecin locataire devra néanmoins recueillir l’accord du bailleur, à défaut d’avoir songé à faire insérer une telle clause dans son bail.

Quelles que soient les circonstances, installation ou modification d’exercice, tout projet de plaque     professionnelle doit être soumis, avant apposition et si possible dans votre intérêt avant commande, au Conseil départemental, en indiquant les mentions exactes y figurant, les dimensions et le lieu d’apposition retenu.

II - ORDONNANCES

L'Ordonnance fait partie des éléments quotidiens de l'exercice professionnel.
L'En-tête (imprimée, dactylographiée, informatisée) permet la juste identification du praticien prescripteur et comporte un certain nombre de mentions réglementaires, conformément à l'Article 79 du Code de Déontologie.

MENTIONS NECESSAIRES

Nom et Prénoms ( à l'exclusion de tout pseudonyme)

Adresse d'exercice

Numéro de téléphone

Qualification obtenue et reconnue

Eventuellement lieu et établissement universitaire où ont été délivré le diplôme ou certificat permettant d'exercer la médecine.

AUTRES MENTIONS AUTORISEES
Facultatives mais parfois utiles pour assurer des relations faciles entre le  médecin et son patient :

Jours et Heures de consultation

Nom des médecins associés ( en cas d'exercice en association)   

Situation vis-à-vis des organismes d'Assurance Maladie

Numéro d'identification de la Caisse de Sécurité Sociale

Titres et fonctions reconnues par le Conseil National

  • Titres et fonctions hospitalo-universitaires
  • Diplômes nationaux ( DESC, Capacités)
  • Diplômes universitaires

Appartenance à une Société Savante reconnue par l'Ordre

Distinctions honorifiques reconnues par la République Française.

Le projet d'ordonnance doit être soumis avant impression d'en tête au Conseil départemental en indiquant l'intégralité des mentions envisagées.
Un "bonàtirer" est recommandé.

QUELQUES NOTIONS COMPLEMENTAIRES CONCERNANT LA REDACTION DE l'ORDONNANCE
  • Elle doit être manuscrite, claire et lisible afin d'éviter au mieux toute erreur de lecture.
  • Les ordonnances pré-imprimées ne sont pas autorisées pour la prescription de produits pharmaceutiques et analyses biologiques.
  • Elles sont tolérées en ce qui concerne les modalités pratiques de préparation aux examens (par exemple radiologiques ou endoscopiques) et prescriptions diététiques.
  • Les ordonnances établies par des moyens informatiques sont admises.
  • Elles doivent être établies en double exemplaire.
  • Les dimensions ne sont pas réglementées, mais à adapter aux circonstances et habitudes, selon les règles de discrétion usuelles, à savoir le plus couramment :

            13,5 x 21,        14,8 x 21,        18 x 21,          21 x 27        21 x 29,7

Sur chaque ordonnance doivent figurer :

Les nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du Médecin Prescripteur (en-tête d’ordonnance), ainsi que les numéros Adéli et RPPS,

Les nom et prénoms du Patient auquel l’ordonnance est destinée,

La date exacte de la prescription (ne pas prescrire a posteriori),

La signature manuscrite du Médecin Prescripteur.

Pour chaque produit doivent être mentionnés sans sigle ni abréviation :

La dénomination exacte du médicament,

La posologie adaptée ; si vous estimez devoir dépasser les doses maxima du Codex, ces doses doivent être formulées en toutes lettres et accompagnées de la mention «Je dis telle dose … »,

Le mode d’emploi le plus clair possible,

La durée du traitement ; lorsque la prescription correspond à un traitement d’une durée supérieure à un mois doivent en outre figurer :

  • 1.      Le nombre de renouvellements nécessaires,
  • 2.      Par période maximale de 1 mois,
  • 3.      Dans la limite de 6 mois de traitement ( 1 an pour les contraceptifs)
  • 4.      La quantité totale de médicaments à délivrer,
  • 5.      Les intolérances possibles.

En fonction de circonstances, certaines mentions spécifiques (âge, poids, AT, Acte gratuit…) doivent figurer.
Mais afin de préserver le Secret Médical, il convient d'éviter sur ces mêmes ordonnances toute indication concernant l’état du patient.
La responsabilité du Médecin Prescripteur pouvant être engagée si sa prescription est mal exécutée, il est impératif de commenter verbalement à chaque patient le contenu de la prescription et, éventuellement d’assister personnellement à la mise en route de certaines thérapeutiques.

 LISTE DES IMPRIMEURS AGREES POUR DELIVRER LES ORDONNANCES DITES SECURISES

descriptionIMPRIMEURS AGREES